Avis de décès de

M. DU BUISSON Simon Louis

Né le 25/08/1915 - Décédé le 31/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : DU BUISSON
Prénom(s) : Simon Louis
Date de naissance : 25/08/1915
Lieu de naissance : Saint Truiden - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 31/12/1995 (80 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DU BUISSON Simon Louis, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DU BUISSON Simon Louis qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DU BUISSON Simon Louis. - Né le 25/08/1915 à Saint Truiden - BELGIQUE. - Décédé le 31/12/1995 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11319564-du-buisson-simon-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DU BUISSON Simon Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DU BUISSON Simon Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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