Avis de décès de

M. BONMARIN Daniel

Né le 29/12/1950 - Décédé le 03/01/1996
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Sexe : Homme
Nom : BONMARIN
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 29/12/1950
Lieu de naissance : Mont-Saint-Martin - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54382
Date de décès : 03/01/1996 (45 ans)
Lieu de décès : Mont-Saint-Martin - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54382
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONMARIN Daniel, vous devez contacter la mairie de Mont-Saint-Martin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONMARIN Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONMARIN Daniel. - Né le 29/12/1950 à Mont-Saint-Martin - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 03/01/1996 à Mont-Saint-Martin - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11321108-bonmarin-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONMARIN Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONMARIN Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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