Avis de décès de

M. LEMOINE Pascal Desire Jean

Né le 11/10/1968 - Décédé le 01/03/1996
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Sexe : Homme
Nom : LEMOINE
Prénom(s) : Pascal Desire Jean
Date de naissance : 11/10/1968
Lieu de naissance : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Date de décès : 01/03/1996 (27 ans)
Lieu de décès : Kœnigsmacker - 57 - Moselle Code Insee 57370
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEMOINE Pascal Desire Jean, vous devez contacter la mairie de Kœnigsmacker. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEMOINE Pascal Desire Jean qui semble être décédé dans votre commune le 01/03/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEMOINE Pascal Desire Jean. - Né le 11/10/1968 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 01/03/1996 à Kœnigsmacker - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11324846-lemoine-pascal-desire-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEMOINE Pascal Desire Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEMOINE Pascal Desire Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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