Avis de décès de

M. PRE Jean Claude Francis Pascal

Né le 05/03/1940 - Décédé le 21/02/1996
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Sexe : Homme
Nom : PRE
Prénom(s) : Jean Claude Francis Pascal
Date de naissance : 05/03/1940
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 21/02/1996 (55 ans)
Lieu de décès : Paris 1er Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75101
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PRE Jean Claude Francis Pascal, vous devez contacter la mairie de Paris 1er Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PRE Jean Claude Francis Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PRE Jean Claude Francis Pascal. - Né le 05/03/1940 à Paris 15 - 75 - Paris. - Décédé le 21/02/1996 à Paris 1er Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11335449-pre-jean-claude-francis-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PRE Jean Claude Francis Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PRE Jean Claude Francis Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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