Avis de décès de

M. BENSALMA Mohammed

Né le 09/03/1943 - Décédé le 03/02/1996
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Sexe : Homme
Nom : BENSALMA
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : 09/03/1943
Lieu de naissance : Ighilt El Mal Commune De Tiz - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 03/02/1996 (52 ans)
Lieu de décès : Paris 19e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75119
Acte de décès : Numéro 201 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BENSALMA Mohammed, vous devez contacter la mairie de Paris 19e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BENSALMA Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BENSALMA Mohammed. - Né le 09/03/1943 à Ighilt El Mal Commune De Tiz - ALGERIE. - Décédé le 03/02/1996 à Paris 19e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 201. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11336264-bensalma-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BENSALMA Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BENSALMA Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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