Avis de décès de

M. AMAT Pascal Claude

Né le 13/05/1950 - Décédé le 21/03/1996
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Sexe : Homme
Nom : AMAT
Prénom(s) : Pascal Claude
Date de naissance : 13/05/1950
Lieu de naissance : Le Perreux-Sur-Marne - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94058
Date de décès : 21/03/1996 (45 ans)
Lieu de décès : Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Acte de décès : Numéro 523 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AMAT Pascal Claude, vous devez contacter la mairie de Paris 18e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. AMAT Pascal Claude qui semble être décédé dans votre commune le 21/03/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. AMAT Pascal Claude. - Né le 13/05/1950 à Le Perreux-Sur-Marne - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 21/03/1996 à Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 523. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11338215-amat-pascal-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AMAT Pascal Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AMAT Pascal Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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