Avis de décès de

M. DA SILVA Jose

Né le 02/09/1944 - Décédé le 31/12/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DA SILVA
Prénom(s) : Jose
Date de naissance : 02/09/1944
Lieu de naissance : Oliveira Do Douro Vila Nova De - PORTUGAL Code Insee 99139
Date de décès : 31/12/1995 (51 ans)
Lieu de décès : Le Port-Marly - 78 - Yvelines Code Insee 78502
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DA SILVA Jose, vous devez contacter la mairie de Le Port-Marly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DA SILVA Jose qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DA SILVA Jose. - Né le 02/09/1944 à Oliveira Do Douro Vila Nova De - PORTUGAL. - Décédé le 31/12/1995 à Le Port-Marly - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11338722-da-silva-jose. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DA SILVA Jose ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DA SILVA Jose, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts