Avis de décès de

Mme RUBAS Justina

Née le 20/03/1904 - Décédée le 29/01/1996
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Sexe : Femme
Nom : RUBAS
Prénom(s) : Justina
Date de naissance : 20/03/1904
Lieu de naissance : Domamorick Ternopol - UKRAINE Code Insee 99155
Date de décès : 29/01/1996 (91 ans)
Lieu de décès : Soisy-sur-Seine - 91 - Essonne Code Insee 91600
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme RUBAS Justina, vous devez contacter la mairie de Soisy-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme RUBAS Justina qui semble être décédée dans votre commune le 29/01/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme RUBAS Justina. - Née le 20/03/1904 à Domamorick Ternopol - UKRAINE. - Décédée le 29/01/1996 à Soisy-sur-Seine - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11346519-rubas-justina. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme RUBAS Justina ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme RUBAS Justina, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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