Avis de décès de

M. POTETA Andre

Né le 22/05/1948 - Décédé le 31/03/1996
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Sexe : Homme
Nom : POTETA
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 22/05/1948
Lieu de naissance : Mauriac - 33 - Gironde Code Insee 33278
Date de décès : 31/03/1996 (47 ans)
Lieu de décès : Le Mérévillois - 91 - Essonne Code Insee 91390
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POTETA Andre, vous devez contacter la mairie de Le Mérévillois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POTETA Andre qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POTETA Andre. - Né le 22/05/1948 à Mauriac - 33 - Gironde. - Décédé le 31/03/1996 à Le Mérévillois - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11347612-poteta-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POTETA Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POTETA Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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