Avis de décès de

M. BATON Philippe Pascal Patrice

Né le 01/08/1966 - Décédé le 01/02/1996
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Sexe : Homme
Nom : BATON
Prénom(s) : Philippe Pascal Patrice
Date de naissance : 01/08/1966
Lieu de naissance : Sancerre - 18 - Cher Code Insee 18241
Date de décès : 01/02/1996 (29 ans)
Lieu de décès : Faux-Fresnay - 51 - Marne Code Insee 51243
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATON Philippe Pascal Patrice, vous devez contacter la mairie de Faux-Fresnay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATON Philippe Pascal Patrice qui semble être décédé dans votre commune le 01/02/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATON Philippe Pascal Patrice. - Né le 01/08/1966 à Sancerre - 18 - Cher. - Décédé le 01/02/1996 à Faux-Fresnay - 51 - Marne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11351283-baton-philippe-pascal-patrice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATON Philippe Pascal Patrice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATON Philippe Pascal Patrice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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