Avis de décès de

M. SCLAVONS Daniel Raymond

Né le 05/10/1953 - Décédé le 03/01/1996
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Sexe : Homme
Nom : SCLAVONS
Prénom(s) : Daniel Raymond
Date de naissance : 05/10/1953
Lieu de naissance : Wignehies - 59 - Nord Code Insee 59659
Date de décès : 03/01/1996 (42 ans)
Lieu de décès : Férolles-Attilly - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77180
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCLAVONS Daniel Raymond, vous devez contacter la mairie de Férolles-Attilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCLAVONS Daniel Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCLAVONS Daniel Raymond. - Né le 05/10/1953 à Wignehies - 59 - Nord. - Décédé le 03/01/1996 à Férolles-Attilly - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11354676-sclavons-daniel-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCLAVONS Daniel Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCLAVONS Daniel Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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