Avis de décès de

M. DUBUC Robert Jacques Constant

Né le 12/11/1930 - Décédé le 21/03/1996
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Sexe : Homme
Nom : DUBUC
Prénom(s) : Robert Jacques Constant
Date de naissance : 12/11/1930
Lieu de naissance : Tousson - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77471
Date de décès : 21/03/1996 (65 ans)
Lieu de décès : Fontainebleau - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77186
Acte de décès : Numéro 134 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUC Robert Jacques Constant, vous devez contacter la mairie de Fontainebleau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUC Robert Jacques Constant qui semble être décédé dans votre commune le 21/03/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUC Robert Jacques Constant. - Né le 12/11/1930 à Tousson - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 21/03/1996 à Fontainebleau - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 134. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11356035-dubuc-robert-jacques-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUC Robert Jacques Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUC Robert Jacques Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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