Avis de décès de

M. GATE Jacques Rene

Né le 04/10/1944 - Décédé le 23/02/1996
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Sexe : Homme
Nom : GATE
Prénom(s) : Jacques Rene
Date de naissance : 04/10/1944
Lieu de naissance : Binic - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22007
Date de décès : 23/02/1996 (51 ans)
Lieu de décès : Beaumont-sur-Oise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95052
Acte de décès : Numéro 47 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GATE Jacques Rene, vous devez contacter la mairie de Beaumont-sur-Oise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GATE Jacques Rene qui semble être décédé dans votre commune le 23/02/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GATE Jacques Rene. - Né le 04/10/1944 à Binic - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 23/02/1996 à Beaumont-sur-Oise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 47. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11357438-gate-jacques-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GATE Jacques Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GATE Jacques Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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