Avis de décès de

M. PASQUIOU Daniel Yves

Né le 24/05/1967 - Décédé le 07/04/1996
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Sexe : Homme
Nom : PASQUIOU
Prénom(s) : Daniel Yves
Date de naissance : 24/05/1967
Lieu de naissance : Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Date de décès : 07/04/1996 (28 ans)
Lieu de décès : Dinan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22050
Acte de décès : Numéro 59 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASQUIOU Daniel Yves, vous devez contacter la mairie de Dinan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASQUIOU Daniel Yves qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASQUIOU Daniel Yves. - Né le 24/05/1967 à Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 07/04/1996 à Dinan - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 59. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11359575-pasquiou-daniel-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASQUIOU Daniel Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASQUIOU Daniel Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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