Avis de décès de

M. PATEY Jules Marcel

Né le 19/01/1896 - Décédé le 18/01/1974
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Sexe : Homme
Nom : PATEY
Prénom(s) : Jules Marcel
Date de naissance : 19/01/1896
Lieu de naissance : Zutkerque - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62906
Date de décès : 18/01/1974 (77 ans)
Lieu de décès : Saint-Venant - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62770
Acte de décès : Numéro 09 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATEY Jules Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Venant. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATEY Jules Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 18/01/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATEY Jules Marcel. - Né le 19/01/1896 à Zutkerque - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 18/01/1974 à Saint-Venant - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 09. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1136142-patey-jules-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATEY Jules Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATEY Jules Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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