Avis de décès de

M. BOURGAULT Jerome Frederic

Né le 28/06/1977 - Décédé le 16/04/1996
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Sexe : Homme
Nom : BOURGAULT
Prénom(s) : Jerome Frederic
Date de naissance : 28/06/1977
Lieu de naissance : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Date de décès : 16/04/1996 (18 ans)
Lieu de décès : Falaise - 14 - Calvados Code Insee 14258
Acte de décès : Numéro 87 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGAULT Jerome Frederic, vous devez contacter la mairie de Falaise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGAULT Jerome Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGAULT Jerome Frederic. - Né le 28/06/1977 à Le Mans - 72 - Sarthe. - Décédé le 16/04/1996 à Falaise - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 87. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11367389-bourgault-jerome-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGAULT Jerome Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGAULT Jerome Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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