Avis de décès de

M. RUAULT Guy Emile

Né le 16/08/1950 - Décédé le 01/01/1996
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Sexe : Homme
Nom : RUAULT
Prénom(s) : Guy Emile
Date de naissance : 16/08/1950
Lieu de naissance : Avranches - 50 - Manche Code Insee 50025
Date de décès : 01/01/1996 (45 ans)
Lieu de décès : Avranches - 50 - Manche Code Insee 50025
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUAULT Guy Emile, vous devez contacter la mairie de Avranches. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUAULT Guy Emile qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUAULT Guy Emile. - Né le 16/08/1950 à Avranches - 50 - Manche. - Décédé le 01/01/1996 à Avranches - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11368969-ruault-guy-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUAULT Guy Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUAULT Guy Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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