Avis de décès de

M. KAUSS Charles Andre

Né le 07/06/1923 - Décédé le 15/02/1996
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Sexe : Homme
Nom : KAUSS
Prénom(s) : Charles Andre
Date de naissance : 07/06/1923
Lieu de naissance : Hindisheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67197
Date de décès : 15/02/1996 (72 ans)
Lieu de décès : Hindisheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67197
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KAUSS Charles Andre, vous devez contacter la mairie de Hindisheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KAUSS Charles Andre qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KAUSS Charles Andre. - Né le 07/06/1923 à Hindisheim - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 15/02/1996 à Hindisheim - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11375643-kauss-charles-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KAUSS Charles Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KAUSS Charles Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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