Avis de décès de

M. ORMEA Fernand Jean Emmanuel

Né le 26/11/1906 - Décédé le 23/03/1996
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Sexe : Homme
Nom : ORMEA
Prénom(s) : Fernand Jean Emmanuel
Date de naissance : 26/11/1906
Lieu de naissance : Berre-L'etang - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13014
Date de décès : 23/03/1996 (89 ans)
Lieu de décès : Castillon-en-Couserans - 09 - Ariège Code Insee 09085
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORMEA Fernand Jean Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Castillon-en-Couserans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORMEA Fernand Jean Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 23/03/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORMEA Fernand Jean Emmanuel. - Né le 26/11/1906 à Berre-L'etang - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 23/03/1996 à Castillon-en-Couserans - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11379547-ormea-fernand-jean-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORMEA Fernand Jean Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORMEA Fernand Jean Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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