Avis de décès de

M. DUBUET Andre Leon

Né le 31/10/1914 - Décédé le 01/04/1996
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Sexe : Homme
Nom : DUBUET
Prénom(s) : Andre Leon
Date de naissance : 31/10/1914
Lieu de naissance : Bessey-La-Cour - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21066
Date de décès : 01/04/1996 (81 ans)
Lieu de décès : Maroc Code Insee 99350
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUET Andre Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUET Andre Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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