Avis de décès de

M. PAMART Bernard Andre

Né le 10/01/1945 - Décédé le 07/05/1996
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Sexe : Homme
Nom : PAMART
Prénom(s) : Bernard Andre
Date de naissance : 10/01/1945
Lieu de naissance : Avesnes-Le-Sec - 59 - Nord Code Insee 59038
Date de décès : 07/05/1996 (51 ans)
Lieu de décès : Escaudain - 59 - Nord Code Insee 59205
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAMART Bernard Andre, vous devez contacter la mairie de Escaudain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAMART Bernard Andre qui semble être décédé dans votre commune le 07/05/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAMART Bernard Andre. - Né le 10/01/1945 à Avesnes-Le-Sec - 59 - Nord. - Décédé le 07/05/1996 à Escaudain - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 53. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11408643-pamart-bernard-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAMART Bernard Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAMART Bernard Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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