Avis de décès de

M. DEBERNARD Rene Jacques

Né le 09/03/1904 - Décédé le 22/04/1996
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Sexe : Homme
Nom : DEBERNARD
Prénom(s) : Rene Jacques
Date de naissance : 09/03/1904
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 22/04/1996 (92 ans)
Lieu de décès : Châteauneuf-la-Forêt - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87040
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBERNARD Rene Jacques, vous devez contacter la mairie de Châteauneuf-la-Forêt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBERNARD Rene Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBERNARD Rene Jacques. - Né le 09/03/1904 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 22/04/1996 à Châteauneuf-la-Forêt - 87 - Haute-Vienne. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11413574-debernard-rene-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBERNARD Rene Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBERNARD Rene Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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