Avis de décès de

M. BROSSE Paul Andre

Né le 05/07/1944 - Décédé le 27/05/1996
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Sexe : Homme
Nom : BROSSE
Prénom(s) : Paul Andre
Date de naissance : 05/07/1944
Lieu de naissance : Chazelles-Sur-Lyon - 42 - Loire Code Insee 42059
Date de décès : 27/05/1996 (51 ans)
Lieu de décès : Grézieu-le-Marché - 69 - Rhône Code Insee 69095
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSE Paul Andre, vous devez contacter la mairie de Grézieu-le-Marché. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSE Paul Andre qui semble être décédé dans votre commune le 27/05/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSE Paul Andre. - Né le 05/07/1944 à Chazelles-Sur-Lyon - 42 - Loire. - Décédé le 27/05/1996 à Grézieu-le-Marché - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11422942-brosse-paul-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSE Paul Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSE Paul Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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