Avis de décès de

M. DECHAVANNE Daniel Joseph Aime

Né le 02/07/1946 - Décédé le 04/06/1996
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Sexe : Homme
Nom : DECHAVANNE
Prénom(s) : Daniel Joseph Aime
Date de naissance : 02/07/1946
Lieu de naissance : Bourg-De-Thizy - 69 - Rhône Code Insee 69025
Date de décès : 04/06/1996 (49 ans)
Lieu de décès : Pont-Trambouze - 69 - Rhône Code Insee 69158
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DECHAVANNE Daniel Joseph Aime, vous devez contacter la mairie de Pont-Trambouze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DECHAVANNE Daniel Joseph Aime qui semble être décédé dans votre commune le 04/06/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DECHAVANNE Daniel Joseph Aime. - Né le 02/07/1946 à Bourg-De-Thizy - 69 - Rhône. - Décédé le 04/06/1996 à Pont-Trambouze - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11423142-dechavanne-daniel-joseph-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DECHAVANNE Daniel Joseph Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DECHAVANNE Daniel Joseph Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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