Avis de décès de

M. CHOULEUR Daniel Albert Germain

Né le 13/08/1950 - Décédé le 26/04/1996
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Sexe : Homme
Nom : CHOULEUR
Prénom(s) : Daniel Albert Germain
Date de naissance : 13/08/1950
Lieu de naissance : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Date de décès : 26/04/1996 (45 ans)
Lieu de décès : Vandœuvre-lès-Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54547
Acte de décès : Numéro 596 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOULEUR Daniel Albert Germain, vous devez contacter la mairie de Vandœuvre-lès-Nancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOULEUR Daniel Albert Germain qui semble être décédé dans votre commune le 26/04/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOULEUR Daniel Albert Germain. - Né le 13/08/1950 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 26/04/1996 à Vandœuvre-lès-Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 596. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11433319-chouleur-daniel-albert-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOULEUR Daniel Albert Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOULEUR Daniel Albert Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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