Avis de décès de

M. SABATHIER DIT MELAY Daniel

Né le 28/10/1901 - Décédé le 26/08/1974
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Sexe : Homme
Nom : SABATHIER DIT MELAY
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 28/10/1901
Lieu de naissance : Bonnefont - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65095
Date de décès : 26/08/1974 (72 ans)
Lieu de décès : Bonnefont - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65095
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SABATHIER DIT MELAY Daniel, vous devez contacter la mairie de Bonnefont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SABATHIER DIT MELAY Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 26/08/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SABATHIER DIT MELAY Daniel. - Né le 28/10/1901 à Bonnefont - 65 - Hautes-Pyrénées. - Décédé le 26/08/1974 à Bonnefont - 65 - Hautes-Pyrénées. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1145117-sabathier-dit-melay-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SABATHIER DIT MELAY Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SABATHIER DIT MELAY Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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