Avis de décès de

M. PERNOT Jacques Marcel

Né le 21/02/1931 - Décédé le 15/04/1996
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Sexe : Homme
Nom : PERNOT
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 21/02/1931
Lieu de naissance : Charleville-Mezieres - 08 - Ardennes Code Insee 08105
Date de décès : 15/04/1996 (65 ans)
Lieu de décès : Charleville-Mézières - 08 - Ardennes Code Insee 08105
Acte de décès : Numéro 335 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNOT Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Charleville-Mézières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNOT Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNOT Jacques Marcel. - Né le 21/02/1931 à Charleville-Mezieres - 08 - Ardennes. - Décédé le 15/04/1996 à Charleville-Mézières - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 335. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11457890-pernot-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNOT Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNOT Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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