Avis de décès de

Mme MORVAN Jacqueline Francette

Née le 04/02/1948 - Décédée le 12/05/1996
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Sexe : Femme
Nom : MORVAN
Prénom(s) : Jacqueline Francette
Date de naissance : 04/02/1948
Lieu de naissance : Saint-Pabu - 29 - Finistère Code Insee 29257
Date de décès : 12/05/1996 (48 ans)
Lieu de décès : Plougourvest - 29 - Finistère Code Insee 29193
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MORVAN Jacqueline Francette, vous devez contacter la mairie de Plougourvest. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MORVAN Jacqueline Francette qui semble être décédée dans votre commune le 12/05/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MORVAN Jacqueline Francette. - Née le 04/02/1948 à Saint-Pabu - 29 - Finistère. - Décédée le 12/05/1996 à Plougourvest - 29 - Finistère. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11463576-morvan-jacqueline-francette. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MORVAN Jacqueline Francette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MORVAN Jacqueline Francette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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