Avis de décès de

M. CHOTARD Robert Pierre

Né le 06/07/1928 - Décédé le 20/05/1996
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Sexe : Homme
Nom : CHOTARD
Prénom(s) : Robert Pierre
Date de naissance : 06/07/1928
Lieu de naissance : Paimpont - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35211
Date de décès : 20/05/1996 (67 ans)
Lieu de décès : Loyat - 56 - Morbihan Code Insee 56122
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOTARD Robert Pierre, vous devez contacter la mairie de Loyat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOTARD Robert Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 20/05/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOTARD Robert Pierre. - Né le 06/07/1928 à Paimpont - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 20/05/1996 à Loyat - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11465591-chotard-robert-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOTARD Robert Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOTARD Robert Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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