Avis de décès de

M. RUBY Robert Jacques Henri

Né le 07/03/1918 - Décédé le 02/01/1996
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Sexe : Homme
Nom : RUBY
Prénom(s) : Robert Jacques Henri
Date de naissance : 07/03/1918
Lieu de naissance : Monts - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37159
Date de décès : 02/01/1996 (77 ans)
Lieu de décès : Les Pennes-Mirabeau - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13071
Acte de décès : Numéro 1/GAV - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUBY Robert Jacques Henri, vous devez contacter la mairie de Les Pennes-Mirabeau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUBY Robert Jacques Henri qui semble être décédé dans votre commune le 02/01/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUBY Robert Jacques Henri. - Né le 07/03/1918 à Monts - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 02/01/1996 à Les Pennes-Mirabeau - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 1/GAV. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11476065-ruby-robert-jacques-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUBY Robert Jacques Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUBY Robert Jacques Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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