Avis de décès de

M. BAILLY Pierre Andre Prosper Louis

Né le 08/11/1937 - Décédé le 23/06/1996
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Pierre Andre Prosper Louis
Date de naissance : 08/11/1937
Lieu de naissance : Levernois - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21347
Date de décès : 23/06/1996 (58 ans)
Lieu de décès : Merceuil - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21405
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Pierre Andre Prosper Louis, vous devez contacter la mairie de Merceuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Pierre Andre Prosper Louis qui semble être décédé dans votre commune le 23/06/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Pierre Andre Prosper Louis. - Né le 08/11/1937 à Levernois - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 23/06/1996 à Merceuil - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11483375-bailly-pierre-andre-prosper-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Pierre Andre Prosper Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Pierre Andre Prosper Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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