Avis de décès de

M. RUFF Jean Marcel

Né le 03/02/1935 - Décédé le 07/07/1996
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Sexe : Homme
Nom : RUFF
Prénom(s) : Jean Marcel
Date de naissance : 03/02/1935
Lieu de naissance : Senargent-Mignafans - 70 - Haute-Saône Code Insee 70487
Date de décès : 07/07/1996 (61 ans)
Lieu de décès : Senargent-Mignafans - 70 - Haute-Saône Code Insee 70487
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFF Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Senargent-Mignafans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFF Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 07/07/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFF Jean Marcel. - Né le 03/02/1935 à Senargent-Mignafans - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 07/07/1996 à Senargent-Mignafans - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11484770-ruff-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFF Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFF Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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