Avis de décès de

M. BUS Stanislaw

Né le 07/05/1922 - Décédé le 07/07/1996
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Sexe : Homme
Nom : BUS
Prénom(s) : Stanislaw
Date de naissance : 07/05/1922
Lieu de naissance : Tyniowice - POLOGNE Code Insee 99122
Date de décès : 07/07/1996 (74 ans)
Lieu de décès : Paray-le-Monial - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71342
Acte de décès : Numéro 260 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUS Stanislaw, vous devez contacter la mairie de Paray-le-Monial. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUS Stanislaw qui semble être décédé dans votre commune le 07/07/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUS Stanislaw. - Né le 07/05/1922 à Tyniowice - POLOGNE. - Décédé le 07/07/1996 à Paray-le-Monial - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 260. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11485193-bus-stanislaw. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUS Stanislaw ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUS Stanislaw, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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