Avis de décès de

M. CLOT Gilbert Rene

Né le 27/01/1936 - Décédé le 10/05/1996
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Sexe : Homme
Nom : CLOT
Prénom(s) : Gilbert Rene
Date de naissance : 27/01/1936
Lieu de naissance : Laussane - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 10/05/1996 (60 ans)
Lieu de décès : Saint-Paul-lès-Romans - 26 - Drôme Code Insee 26323
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLOT Gilbert Rene, vous devez contacter la mairie de Saint-Paul-lès-Romans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLOT Gilbert Rene qui semble être décédé dans votre commune le 10/05/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLOT Gilbert Rene. - Né le 27/01/1936 à Laussane - SUISSE. - Décédé le 10/05/1996 à Saint-Paul-lès-Romans - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11497679-clot-gilbert-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLOT Gilbert Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLOT Gilbert Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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