Avis de décès de

M. BOMPARD Y Ves

Né le 27/03/1947 - Décédé le 18/04/1996
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Sexe : Homme
Nom : BOMPARD
Prénom(s) : Y Ves
Date de naissance : 27/03/1947
Lieu de naissance : Givors - 69 - Rhône Code Insee 69091
Date de décès : 18/04/1996 (49 ans)
Lieu de décès : Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère Code Insee 38053
Acte de décès : Numéro 167 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOMPARD Y Ves, vous devez contacter la mairie de Bourgoin-Jallieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOMPARD Y Ves qui semble être décédé dans votre commune le 18/04/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOMPARD Y Ves. - Né le 27/03/1947 à Givors - 69 - Rhône. - Décédé le 18/04/1996 à Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 167. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11500522-bompard-y-ves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOMPARD Y Ves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOMPARD Y Ves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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