Avis de décès de

M. NICOLAS Constant Claude

Né le 16/09/1914 - Décédé le 26/04/1996
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Sexe : Homme
Nom : NICOLAS
Prénom(s) : Constant Claude
Date de naissance : 16/09/1914
Lieu de naissance : Paris 13 - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 26/04/1996 (81 ans)
Lieu de décès : Vaulnaveys-le-Haut - 38 - Isère Code Insee 38529
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NICOLAS Constant Claude, vous devez contacter la mairie de Vaulnaveys-le-Haut. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NICOLAS Constant Claude qui semble être décédé dans votre commune le 26/04/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NICOLAS Constant Claude. - Né le 16/09/1914 à Paris 13 - 75 - Paris. - Décédé le 26/04/1996 à Vaulnaveys-le-Haut - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11500781-nicolas-constant-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NICOLAS Constant Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NICOLAS Constant Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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