Avis de décès de

M. DEMULE Jean

Né le 01/03/1908 - Décédé le 08/05/1996
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEMULE
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 01/03/1908
Lieu de naissance : Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Date de décès : 08/05/1996 (88 ans)
Lieu de décès : Morestel - 38 - Isère Code Insee 38261
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEMULE Jean, vous devez contacter la mairie de Morestel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEMULE Jean qui semble être décédé dans votre commune le 08/05/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEMULE Jean. - Né le 01/03/1908 à Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 08/05/1996 à Morestel - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11501063-demule-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEMULE Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEMULE Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts