Avis de décès de

M. CHAPAT Daniel Andre

Né le 06/07/1949 - Décédé le 30/05/1996
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Sexe : Homme
Nom : CHAPAT
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 06/07/1949
Lieu de naissance : Chalons-En Champagne - 51 - Marne Code Insee 51108
Date de décès : 30/05/1996 (46 ans)
Lieu de décès : Vaulnaveys-le-Haut - 38 - Isère Code Insee 38529
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPAT Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Vaulnaveys-le-Haut. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPAT Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 30/05/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPAT Daniel Andre. - Né le 06/07/1949 à Chalons-En Champagne - 51 - Marne. - Décédé le 30/05/1996 à Vaulnaveys-le-Haut - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11501324-chapat-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPAT Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPAT Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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