Avis de décès de

M. PASCAL Jean Marcel Andre

Né le 28/02/1935 - Décédé le 11/06/1996
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jean Marcel Andre
Date de naissance : 28/02/1935
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 11/06/1996 (61 ans)
Lieu de décès : Cannes - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06029
Acte de décès : Numéro 156/BOC - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jean Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Cannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jean Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 11/06/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jean Marcel Andre. - Né le 28/02/1935 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 11/06/1996 à Cannes - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 156/BOC. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11505436-pascal-jean-marcel-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jean Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jean Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts