Avis de décès de

M. MOUSSET Gabriel Alphonse

Né le 09/01/1914 - Décédé le 22/03/1996
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSET
Prénom(s) : Gabriel Alphonse
Date de naissance : 09/01/1914
Lieu de naissance : Isdes - 45 - Loiret Code Insee 45171
Date de décès : 22/03/1996 (82 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 460 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSET Gabriel Alphonse, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSET Gabriel Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSET Gabriel Alphonse. - Né le 09/01/1914 à Isdes - 45 - Loiret. - Décédé le 22/03/1996 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 460. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11517088-mousset-gabriel-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSET Gabriel Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSET Gabriel Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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