Avis de décès de

M. BRULE Maurice Daniel

Né le 11/03/1899 - Décédé le 17/06/1996
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Sexe : Homme
Nom : BRULE
Prénom(s) : Maurice Daniel
Date de naissance : 11/03/1899
Lieu de naissance : Chateau-Landon - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77099
Date de décès : 17/06/1996 (97 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 1303 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRULE Maurice Daniel, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRULE Maurice Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRULE Maurice Daniel. - Né le 11/03/1899 à Chateau-Landon - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 17/06/1996 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1303. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11518690-brule-maurice-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRULE Maurice Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRULE Maurice Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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