Avis de décès de

M. BACHELEY Jacques Henri Eugene

Né le 07/05/1936 - Décédé le 28/05/1996
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Sexe : Homme
Nom : BACHELEY
Prénom(s) : Jacques Henri Eugene
Date de naissance : 07/05/1936
Lieu de naissance : Fecamp - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76259
Date de décès : 28/05/1996 (60 ans)
Lieu de décès : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Acte de décès : Numéro 528 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACHELEY Jacques Henri Eugene, vous devez contacter la mairie de Le Havre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACHELEY Jacques Henri Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACHELEY Jacques Henri Eugene. - Né le 07/05/1936 à Fecamp - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 28/05/1996 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 528. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11530875-bacheley-jacques-henri-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACHELEY Jacques Henri Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACHELEY Jacques Henri Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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