Avis de décès de

M. BROGLIN Charles Joseph

Né le 13/03/1918 - Décédé le 02/05/1996
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Sexe : Homme
Nom : BROGLIN
Prénom(s) : Charles Joseph
Date de naissance : 13/03/1918
Lieu de naissance : Donaueschingen - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 02/05/1996 (78 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 761 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROGLIN Charles Joseph, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROGLIN Charles Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 02/05/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROGLIN Charles Joseph. - Né le 13/03/1918 à Donaueschingen - ALLEMAGNE. - Décédé le 02/05/1996 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 761. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11532462-broglin-charles-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROGLIN Charles Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROGLIN Charles Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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