Avis de décès de

M. BORIEU Andre Basile

Né le 06/05/1931 - Décédé le 12/07/1996
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Sexe : Homme
Nom : BORIEU
Prénom(s) : Andre Basile
Date de naissance : 06/05/1931
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 12/07/1996 (65 ans)
Lieu de décès : Salies-du-Salat - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31523
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORIEU Andre Basile, vous devez contacter la mairie de Salies-du-Salat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORIEU Andre Basile qui semble être décédé dans votre commune le 12/07/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORIEU Andre Basile. - Né le 06/05/1931 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 12/07/1996 à Salies-du-Salat - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11534117-borieu-andre-basile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORIEU Andre Basile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORIEU Andre Basile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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