Avis de décès de

M. BALAIN Patrick Maurice

Né le 17/05/1955 - Décédé le 26/06/1996
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Sexe : Homme
Nom : BALAIN
Prénom(s) : Patrick Maurice
Date de naissance : 17/05/1955
Lieu de naissance : Lyon 06 - 69 - Rhône Code Insee 69386
Date de décès : 26/06/1996 (41 ans)
Lieu de décès : Norvege Code Insee 99103
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALAIN Patrick Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALAIN Patrick Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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