Avis de décès de

M. DUGUE Andre Maurice

Né le 24/06/1931 - Décédé le 21/05/1996
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Sexe : Homme
Nom : DUGUE
Prénom(s) : Andre Maurice
Date de naissance : 24/06/1931
Lieu de naissance : Lillers - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62516
Date de décès : 21/05/1996 (64 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 00063 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUGUE Andre Maurice, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUGUE Andre Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 21/05/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUGUE Andre Maurice. - Né le 24/06/1931 à Lillers - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 21/05/1996 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 00063. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11543573-dugue-andre-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUGUE Andre Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUGUE Andre Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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