Avis de décès de

M. NOEL Luc

Né le 04/05/1954 - Décédé le 15/07/1996
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Sexe : Homme
Nom : NOEL
Prénom(s) : Luc
Date de naissance : 04/05/1954
Lieu de naissance : Saint-Mihiel - 55 - Meuse Code Insee 55463
Date de décès : 15/07/1996 (42 ans)
Lieu de décès : Vernoy - 89 - Yonne Code Insee 89442
Acte de décès : Numéro 00005 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOEL Luc, vous devez contacter la mairie de Vernoy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOEL Luc qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOEL Luc. - Né le 04/05/1954 à Saint-Mihiel - 55 - Meuse. - Décédé le 15/07/1996 à Vernoy - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 00005. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11544777-noel-luc. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOEL Luc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOEL Luc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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