Avis de décès de

M. BALTHASSAT Emile

Né le 21/08/1911 - Décédé le 19/07/1996
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Sexe : Homme
Nom : BALTHASSAT
Prénom(s) : Emile
Date de naissance : 21/08/1911
Lieu de naissance : Reignier - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74220
Date de décès : 19/07/1996 (84 ans)
Lieu de décès : Monnetier-Mornex - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74185
Acte de décès : Numéro 00018 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALTHASSAT Emile, vous devez contacter la mairie de Monnetier-Mornex. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALTHASSAT Emile qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALTHASSAT Emile. - Né le 21/08/1911 à Reignier - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 19/07/1996 à Monnetier-Mornex - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 00018. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11548938-balthassat-emile. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALTHASSAT Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALTHASSAT Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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