Avis de décès de

M. HAUSSLER Peter Leonhard

Né le 13/03/1943 - Décédé le 28/05/1996
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Sexe : Homme
Nom : HAUSSLER
Prénom(s) : Peter Leonhard
Date de naissance : 13/03/1943
Lieu de naissance : Dannenfels - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 28/05/1996 (53 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20048
Acte de décès : Numéro 00004 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAUSSLER Peter Leonhard, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAUSSLER Peter Leonhard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAUSSLER Peter Leonhard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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