Avis de décès de

M. ROUSTAN Gabriel

Né le 18/06/1911 - Décédé le 28/07/1996
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Sexe : Homme
Nom : ROUSTAN
Prénom(s) : Gabriel
Date de naissance : 18/06/1911
Lieu de naissance : Cabannes - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13018
Date de décès : 28/07/1996 (85 ans)
Lieu de décès : Cavaillon - 84 - Vaucluse Code Insee 84035
Acte de décès : Numéro 00210 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSTAN Gabriel, vous devez contacter la mairie de Cavaillon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSTAN Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSTAN Gabriel. - Né le 18/06/1911 à Cabannes - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 28/07/1996 à Cavaillon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 00210. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11558274-roustan-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSTAN Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSTAN Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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